Article 1er
La politique de lutte contre le cancer est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ».
Texte versionné · Assemblée nationale
proposition de loi visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B2556
Métadonnées publiées
Identifier cette version
- Nature
- Proposition de loi
- Numéro
- 2556
- Date publiée
- 03/03/2026
Contenu publié par l’Assemblée nationale
Texte intégral article par article
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Article 2
Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention s’inscrivant dans le dispositif de lutte contre le cancer.
Article 3
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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