Article 1er
À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, après le mot : « spécifique », est inséré le mot : « obligatoire ».
Texte versionné · Assemblée nationale
proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0254
Métadonnées publiées
Identifier cette version
- Nature
- Proposition de loi
- Numéro
- 254
- Date publiée
- 17/09/2024
Contenu publié par l’Assemblée nationale
Texte intégral article par article
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Article 2
À l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, après le mot : « spécifique », est inséré le mot : « obligatoire ».
Article 3
La première phrase de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 912‑1‑2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et au suivi et à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ».
Article 4
L’article L. 112‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La formation spécifique obligatoire concernant l’accueil et l’éducation des élèves et étudiants en situation de handicap est complétée par un stage pratique au sein d’un établissement scolaire accueillant des élèves en situation de handicap. »
Article 5
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , de même que l’accompagnant en charge du suivi de l’élève en situation de handicap ».
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