Article 1er
Est instituée une journée nationale d’hommage aux victimes du covid‑19.
Cette journée est fixée au 17 mars.
Texte versionné · Assemblée nationale
proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0241
Métadonnées publiées
Identifier cette version
- Nature
- Proposition de loi
- Numéro
- 241
- Date publiée
- 17/09/2024
Contenu publié par l’Assemblée nationale
Texte intégral article par article
Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PIONANR5L17B0241. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.
Article 2
Chaque 17 mars, les drapeaux des bâtiments et édifices publics sont mis en berne en signe de deuil national.
Article 3
À 12 heures, la population est appelée à interrompre toute activité et observer une minute de silence en souvenir des victimes du covid‑19. Il appartient aux employeurs publics et privés d’organiser ce moment de recueillement.
Article 4
Une souscription nationale est lancée en vue de financer l’érection d’un monument en hommage aux victimes du covid‑19.
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