Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B2368

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Proposition de loi
Numéro
2368
Date publiée
27/01/2026

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PIONANR5L17B2368. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Article unique

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La République veille à un usage raisonné des ressources naturelles en eau. »

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