proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Article 1er

I. – L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

a) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les étudiants en médecine sont soumis à l’obligation d’effectuer au moins deux semestres de leur troisième cycle d’études en stage auprès de praticiens, centres de santé ou maisons de santé déployant leur activité dans les zones mentionnées au troisième alinéa. » ;

b) Au dernier alinéa, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et les modalités d’organisation du stage prévu à l’avant‑dernier précédent ».

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 2

À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 632‑5 du code de l’éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , de maisons de santé ».