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Rapport · n° 2248 · Assemblée nationale
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Dossier : L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Titre officiel complet
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
- Publication
- 16 décembre 2025
- Type
- Rapport
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
Dossier : L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
- Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 16 décembre 2025
Rapporteurs : Jean-Michel Jacques , Délégation parlementaire au renseignement
Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.