Article unique
L’avant‑dernier alinéa de l’article L. 330‑6 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La circulaire électorale et le bulletin de vote de chaque candidat sont mis à la disposition des électeurs sur le site internet du ministère des Affaires étrangères et transmis aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires sous forme dématérialisée. Lors de leur inscription sur les listes électorales, les électeurs choisissent l’envoi par voie électronique ou par message électronique de type SMS, dont les conditions sont fixées par décret en Conseil d’État.
« Les électeurs qui en formulent la demande lors de leur inscription sur les listes électorales consulaires peuvent recevoir la propagande électorale sous format papier. »