Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes‑Mirabeau, chargée :
1) D’évaluer les dispositifs de prévention, d’intervention et de coordination mobilisés par l’État, les collectivités territoriales et les services de secours ;
2) De mettre en lumière la gestion de la crise et les conséquences de ces incendies par le biais d’auditions des services de secours, des collectivités, de la préfecture, des habitants, des comités d’intérêt de quartier, des associations locales et d’experts ;
3) D’émettre des recommandations à l’attention du législateur pour renforcer la prévention, l’information des populations et la gestion de crise.