Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des Nations Unies,
Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
Vu les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels,
Vu le Traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013,
Vu la Décision (PESC) 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019
Considérant que la guerre interne soudanaise a entraîné la pire crise humanitaire au monde selon l’Organisation des Nations unies, marquée par la mort de 150 000 personnes, le déplacement forcé de 13 millions de personnes et des cas de famine et de choléra ;
Considérant que la chute d’El‑Fasher a été suivie de scènes de massacres contre les populations civiles de la ville, sur fond de haine raciale ;
Considérant que Antonio Guterres, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, qualifiait le 27 octobre 2025 l’ingérence étrangère dans le conflit comme compromettant toute possibilité de cessez‑le‑feu et de solution politique au problème ;
Considérant que plusieurs rapports d’organisations non gouvernementales et des Nations unies font état de la présence de matériel militaire étranger au Soudan, en violation de l’embargo de l’Organisation des Nations unies sur le Darfour et de l’embargo de l’Union Européenne sur le Soudan ;
Considérant que le plan de réponse humanitaire 2025 pour le Soudan n’est financé qu’à hauteur de 28 % ;
Considérant que la bienveillance des chancelleries européennes dont a bénéficié Hemetti est en contradiction des principes de la diplomatie française ;
Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un embargo total sur les armes au Soudan ;
Invite le Gouvernement de la République Française à s’assurer de la destination finale du matériel de guerre exporté par des entreprises françaises de défense, particulièrement à destination des Émirats arabes unis ;
Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un cessez‑le‑feu au Soudan ;
Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour la mise en place d’un corridor humanitaire ;
Invite le Gouvernement de la République Française à soutenir la mise en place d’une force d’interposition pour empêcher la poursuite des massacres ;
Invite le Gouvernement de la République Française à apporter soutien logistique et financier aux réseaux citoyens de solidarité ;
Invite le Gouvernement de la République Française à présenter la destination de l’ensemble de ses contributions humanitaires à destination du Soudan ;
Affirme sa solidarité avec le peuple soudanais, dont les aspirations démocratiques nées de la révolution de 2019 ont été noyées dans le sang.