Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B2124
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La Constitution est ainsi modifiée :
1° Après l’article 72‑4, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé :
« Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est accordé aux étrangers résidant en France. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »
2° L’article 88‑3 est abrogé.
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