proposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la guerre déclenchée au Soudan depuis avril 2023, opposant les Forces armées soudanaises aux Forces de soutien rapide ;

Considérant que ce conflit a déjà provoqué des dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et une crise humanitaire sans précédent ;

Considérant les massacres racistes perpétrés contre les populations du Darfour, notamment les Massalit, Fur et Zaghawa, documentés par l’Organisation des Nations unies, Amnesty International et Human Rights Watch ;

Considérant la prise d’El‑Fasher les 26 et 27 octobre 2025, suivie d’exécutions sommaires, de viols collectifs et d’attaques contre des infrastructures civiles, attestés par des images satellitaires et des témoignages concordants ;

Considérant que le 7 janvier 2025, les États‑Unis ont déterminé que des membres des Forces de soutien rapide et de milices alliées avaient commis un génocide au Darfour ;

Considérant les conclusions de nombreuses organisations internationales selon lesquelles des armes et équipements militaires continuent d’être acheminés vers le Soudan en dépit de l’embargo renouvelé le 12 septembre 2025 ;

Considérant les éléments publiés par Amnesty International et plusieurs médias européens selon lesquels du matériel d’origine française aurait été retrouvé sur des véhicules utilisés par les Forces de soutien rapide, via des intermédiaires émiratis ;

Considérant la responsabilité morale et politique de la France à faire respecter le droit international humanitaire et à protéger les populations civiles ;

1. Condamne fermement les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Soudan, en particulier au Darfour ;

2. Affirme la solidarité de la Nation française avec toutes les victimes du conflit soudanais, sans distinction d’origine ou d’appartenance ethnique ;

3. Soutient la mise en place d’un corridor humanitaire sécurisé vers le Nord‑Darfour et les États voisins ;

4. Demande au Gouvernement français de plaider pour un embargo international renforcé sur les armes, assorti d’un mécanisme de contrôle effectif des chaînes d’approvisionnement, y compris sur les matériels réexportés ;

5. Invite le Gouvernement à saisir la Cour pénale internationale sur les crimes de génocide, de guerre et de nettoyage ethnique commis au Darfour ;

6. Encourage la France à porter au Conseil de sécurité des Nations unies une initiative pour la protection immédiate des civils à El‑Fasher et dans l’ensemble du Soudan ;

7. Appelle à la création d’une commission d’enquête internationale indépendante pour établir la vérité sur les violations de l’embargo sur les armes, identifier les chaînes de complicité, et garantir que plus jamais les armes du monde ne servent à massacrer un peuple noir dans l’indifférence générale ;

8. Souligne la nécessité d’un plan d’aide humanitaire d’urgence européen et africain, coordonné avec les agences des Nations unies ;

9. Réaffirme que la lutte contre le racisme et la défense de la dignité humaine doivent rester au cœur de la politique étrangère française ;

10. Invite le Gouvernement à soutenir toutes les initiatives diplomatiques régionales visant à un cessez‑le‑feu durable, notamment celles portées par l’Union africaine, la Ligue des États arabes et l’Union européenne, et à encourager une médiation inclusive associant la société civile soudanaise et les acteurs régionaux.

Parce que le Darfour n’est pas une tragédie lointaine, mais le miroir de notre humanité.