Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de :
– faire la lumière sur les conditions de travail réelles des personnes sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
– identifier le véritable nombre de personnes blessées et de décès durant les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
– analyser les méthodes du système d’exploitation des travailleuses et des travailleurs et identifier les responsabilités institutionnelles et des grands groupes qui font appel à la sous‑traitance en cascade ;
– trouver ce que sont devenus les dossiers des sans‑papiers et comprendre les raisons pour lesquelles la préfecture refuse de les traiter.