Article unique
L’article 2 de la loi n° 2012‑410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le sexe, » sont supprimés ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le passeport comporte également un composant électronique sécurisé contenant les données relatives au sexe du demandeur. »