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N° 202 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Pierre CORDIER, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Hubert BRIGAND, M. François-Xavier CECCOLI, M. Fabien DI FILIPPO, Mme Annie GENEVARD, M. Philippe GOSSELIN, Mme Justine GRUET, M. Michel HERBILLON, Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Alexandra MARTIN, Mme Frédérique MEUNIER, M. Yannick NEUDER, M. Éric PAUGET, Mme Christelle PETEX, M. Nicolas RAY, Mme Michèle TABAROT, M. Jean-Pierre TAITE, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Thibault BAZIN, M. Guillaume LEPERS, députés.