Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0201
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Dans un contexte d’urgence écologique menaçant la santé humaine, la biodiversité et en raison d’une nécessaire évolution des mobilités, il est mis un terme immédiat et définitif au projet d’aménagement routier de l’« Avenue du Parisis » ou « Boulevard intercommunal du Parisis » dans le département du Val‑d’Oise, ayant pour objet la construction, l’élargissement ou la prolongation d’une route à chaussée séparée par un terre‑plein central.
La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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