Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

La politique française d’expérimentation nucléaire en Algérie

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B2004

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Nature
Proposition de résolution
Numéro
2004
Date publiée
28/10/2025

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Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier et d’évaluer la politique française d’expérimentation nucléaire en Algérie, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d’expérimentations militaires et du Centre d’expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation.

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