Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 à l’occasion de la Journée internationale des Roms ‑ antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l’Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale (2015/2615(RSP)),
Considérant que la France, à l’image de nombreux pays européens et conformément à la résolution de Parlement européen précitée, doit se saisir de la journée de commémoration du 2 août pour rendre hommage aux victimes du génocide subi pendant la Seconde Guerre mondiale par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ;
Reconnaît solennellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs et les persécutions subies en France entre 1940 et 1946 ;
Rend hommage à l’ensemble des victimes du génocide et des persécutions ainsi qu’à leur famille ;
Se prononce en faveur de l’inscription d’une journée de commémoration de ce génocide à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles le 2 août ;
Invite le Gouvernement à ouvrir une mission d’étude sur le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ainsi que sur les persécutions subies par les personnes catégorisées comme « nomades » par l’administration entre 1939 et 1946 en France ;
Invite le Gouvernement à créer une commission d’indemnisation des victimes des persécutions anti‑tsiganes en France entre 1939 et 1946 ;
Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter résolument et efficacement contre l’anti‑tsiganisme sous toutes ses formes.