proposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant les faits établis par de nombreux travaux d’historiens et de chercheurs sur les violences commises à Paris et en région parisienne le 17 octobre 1961, lors de la répression sanglante d’une manifestation pacifique organisée par le Front de libération nationale ;

Considérant que cette répression a causé la mort de plusieurs dizaines, voire centaines d’Algériennes et d’Algériens, victimes de noyades, exécutions sommaires et violences policières ;

Considérant que ces actes ont été commis avec l’assentiment des plus hautes autorités de l’État français de l’époque, au‑delà du seul préfet de police Maurice Papon ;

Considérant enfin la nécessité de faire amende honorable sur les faits du passé ;

Invite le Gouvernement :

1) À reconnaître publiquement la responsabilité pleine et entière de l’État français dans les massacres du 17 octobre 1961, en tant que crime d’État, et non à en limiter la responsabilité au seul préfet de police de l’époque ;

2) À inscrire la date du 17 octobre dans le calendrier républicain comme journée officielle de commémoration, en hommage aux victimes de ces violences d’État et en reconnaissance de cette tragédie historique.