Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article L. 723‑5 du code de la sécurité intérieure disposant que l’activité de sapeur‑pompier volontaire repose sur le volontariat, le bénévolat et n’est pas exercée à titre professionnel dans des conditions qui lui sont propres,
Vu l’article L.723‑8 du code de la sécurité intérieure disposant que ni le code du travail ni le statut de de la fonction publique ne sont applicables à l’engagement des sapeurs‑pompiers volontaires,
Considérant l’importance vitale du modèle français de volontariat au sein des sapeurs‑pompiers, garantissant une réponse rapide et efficace aux situations d’urgence sur l’ensemble du territoire ;
Prenant en compte la diversité des missions assurées par les sapeurs‑pompiers volontaires, allant de la lutte contre les incendies à la gestion des catastrophes naturelles et technologiques ainsi qu’au secours et soins d’urgence aux personnes ;
Reconnaissant la spécificité du système français, qui repose largement sur le dévouement bénévole des citoyens au service de la communauté ;
Inquiète des possibles implications des décisions européennes susceptibles de remettre en question le modèle français du volontariat chez les sapeurs‑pompiers ;
– Invite le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver le système de volontariat des sapeurs‑pompiers en France ;
– Demande au gouvernement de défendre, au sein des instances européennes, la spécificité et la pertinence du modèle français du volontariat chez les sapeurs‑pompiers, tout en veillant à la non‑ingérence dans les choix nationaux en matière de sécurité civile ;
– Demande spécifiquement au gouvernement de négocier, au sein des instances européennes, l’exclusion des sapeurs‑pompiers volontaires de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ;
– Encourage le gouvernement à collaborer avec ses homologues européens pour partager les bonnes pratiques et renforcer la coopération dans le domaine de la sécurité civile, tout en respectant la diversité des modèles nationaux ;
– Affirme son soutien indéfectible aux sapeurs‑pompiers volontaires et reconnaît leur rôle essentiel dans la pérennisation du modèle français de sécurité civile.