Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article 14-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, qui prévoit l’évaluation des besoins liés à la mise en œuvre du droit au transport et des moyens permettant d’y répondre,
Considérant la nécessité d’un droit universel au transport et à la mobilité ;
Considérant la hausse des dépenses liées aux transports pour les ménages ;
Considérant l’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui plus est dans les plus grandes agglomérations ;
Considérant l’impact positif de la gratuité sur la fréquentation des transports en commun ;
Reconnaissant le rôle essentiel des transports publics dans la transition écologique, la lutte contre le réchauffement climatique et contre la pollution de l’air ;
Se basant sur les retours d’expérience positifs des villes ayant instauré la gratuité des transports en commun ;
Invite le Gouvernement à proposer un plan de financement et à donner les moyens aux collectivités pour que soit engagée dans les métropoles et communautés urbaines l’instauration de la gratuité des transports en commun. Ce plan, en concertation avec tous les acteurs, doit également considérer le nécessaire investissement dans les infrastructures et le développement des réseaux de transports, afin de supporter la hausse de fréquentation qui va suivre la gratuité et proposer un service accessible au plus grand nombre.