proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B0185

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 185
Date publiée: 11/09/2024

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Texte de la résolution

N° 185 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019, présentée par Mme Hélène LAPORTE, Mme Marine LE PEN, les membres du groupe Rassemblement National [(1)], députés.

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