Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque

Freiner la croissance du photovoltaïque

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B1805

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 1805
Date publiée: 16/09/2025

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PIONANR5L17B1805. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Article 1er

L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation est abrogé.

Article 2

L’article 40 de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est abrogé.

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