Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la déclaration du précédent Président de la République française, du 20 décembre 2012, à l’occasion d’un discours sur les souffrances causées par la colonisation et notamment par les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata.
Vu le geste symbolique du Président de la République française par la voie de son ambassadeur à Alger, le 8 mai 2021, à l’occasion du 76e anniversaire du 8 mai 1945 à Sétif.
Rappelant que le 8 mai 1945, des nationalistes algériens manifestèrent d’abord pacifiquement en Algérie, pour la Liberté et revendiquant la libération de Messali Hadj.
Rappelant que le 8 mai 1945, suite à l’exécution de Saal Bouzid, la vindicte populaire mena à la mort de 102 victimes européennes.
Rappelant que le 8 mai 1945 jusqu’à la fin du mois de juin 1945, soit bien après la fin des émeutes des « musulmans d’Algérie », l’armée française dans la région de Sétif, et la milice organisée par le sous-préfet André Achiary, sous l’autorité du gouverneur général d’Algérie Yves Chataigneau, s’est livrée à une sanglante et aveugle répression menant à plusieurs milliers de morts.
Considérant que la poursuite de la réflexion conjointe sur ces massacres devra contribuer à assurer un avenir en commun plus harmonieux pour le peuple algérien et le peuple français.
Condamne la répression sanglante et meurtrière des « musulmans d’Algérie » commise dans la région de Sétif et Kherrata par les bombardements et l’intervention de l’armée française sous l’autorité du gouverneur général d’Algérie Yves Chataigneau, lui-même agissant sous les ordres du Gouvernement provisoire de la République française ; ainsi que la répression rendue possible par le sous-préfet André Achiary qui, par l’armement d’une milice, a impliqué la responsabilité du Gouvernement provisoire de la République française. D'où la caractérisation de ces massacres comme crimes d'État.
Demande l’inscription de la commémoration de ces massacres dans le protocole des cérémonies officielles célébrant l’anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 contre le nazisme.
Demande l’ouverture totale des archives relatives à ces crimes d’État, parfois difficilement accessibles aux historiens, aux chercheurs et descendants de victimes, ainsi que l’ouverture d’un lieu de mémoire national.
Demande le renforcement de la transmission de cette histoire dans les écoles de la République.
Affirme son soutien à l’approfondissement des liens mémoriels unissant le peuple Français et le peuple Algérien.
Invite le Gouvernement à reprendre les travaux de la commission mixte franco-algérienne d’historiens et à permettre aux chercheuses et chercheurs de poursuivre leurs travaux en toute indépendance avec des moyens dédiés côté français.