Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu les articles R1 à R135‑5 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite,
Vu l’instruction du 6 juin 1979 fixant le cérémonial pour la remise de la décoration posthume,
Considérant que l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer des cinq marins du Bugaled Breizh ont plusieurs fois été mis en cause lors des procès et enquêtes ayant fait suite à la mobilisation des familles,
Considérant qu’il est du devoir du Parlement d’effectuer une reconnaissance symbolique de la nation aux familles des victimes pour leur peine et affirmant l’absence de responsabilité de leurs proches dans le drame du 15 janvier 2004,
Invite le Gouvernement à attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier de la Légion d’honneur à Yves Gloaguen, Georges Lemétayer, Pascal Le Floch, Patrick Gloaguen et Éric Guillamet, marins du Bugaled Breizh morts en mer.