Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que la multiplication des départs de feu d’origine accidentelle, notamment sur la voie publique ou au sein des domiciles, constitue une menace croissante pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les événements récents survenus à Marseille, où un incendie de grande ampleur a été déclenché par la combustion d’un véhicule sur l’autoroute, illustrent la nécessité de pouvoir intervenir immédiatement sur les débuts d’incendie ;
Considérant que la France ne prévoit à ce jour aucune obligation pour les conducteurs de véhicules particuliers d’être équipés d’un extincteur, à la différence de certains États membres de l’Union européenne qui en ont fait une règle de sécurité de base ;
Considérant que les feux domestiques provoqués par des appareils électroniques alimentés par batterie – notamment des téléphones portables, des trottinettes ou des vélos électriques – se multiplient et entraînent des drames humains et des dégâts matériels parfois considérables ;
Considérant que malgré la généralisation des détecteurs de fumée dans les habitations, les dispositifs de lutte active contre le feu, tels que les extincteurs, demeurent facultatifs, alors qu’ils permettent souvent d’éviter l’embrasement généralisé ;
Considérant que le temps de réaction dans les premières secondes d’un incendie est déterminant, et que l’accès immédiat à un extincteur peut faire la différence entre un incident maîtrisé et une tragédie ;
Considérant qu’une telle mesure de prévention, consistant à doter chaque véhicule et chaque logement d’un extincteur adapté, est simple à mettre en œuvre et proportionnée aux risques encourus ;
Considérant que la présente proposition avait déjà été soumise en 2022, sans susciter l’adhésion suffisante, alors que les faits récents confirment sa pertinence et la nécessité de sa mise en œuvre rapide ;
Invite le Gouvernement à rendre obligatoire, par décret, la détention d’un extincteur à poudre dans tous les véhicules de tourisme et utilitaires.
Invite le gouvernement à rendre obligatoire, par décret, la détention d’un extincteur CO2 dans tous les lieux d’habitation individuels.