Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que les épisodes caniculaires sont désormais annuels et de plus en plus intenses, avec des vigilances rouges déclenchées en 2019, 2020, 2022, 2023 et 2025 ;
Considérant que durant les quatre épisodes de l’été 2023, près de 1 500 décès ont été directement attribués à la chaleur, et plus de 5 000 décès ont été comptabilisés sur l’ensemble de la période estivale, soit 3 % de la mortalité totale entre juin et septembre ;
Considérant que les passages aux urgences pour des pathologies liées à la chaleur, telles que l’hyperthermie, la déshydratation et les coups de chaleur, ont été multipliés par 2 lors des épisodes caniculaires, et ont entraîné plus de 10 600 hospitalisations entre juin et septembre 2023 et 20 000 recours aux urgences en lien avec la chaleur ;
Considérant que la mort liée à la chaleur frappe particulièrement les personnes âgées, responsables de plus de la moitié des passages aux urgences et de 75 % des décès caniculaires, mais qu’un nombre croissant de victimes sont en situation de précarité extrême, notamment personnes sans‑abri, migrants, travailleurs en plein air, femmes enceintes et enfants isolés ;
Considérant que la Cour des comptes a identifié des manques persistants dans le dispositif actuel : absence de prise en compte suffisante de la morbidité liée à la chaleur, de la situation des personnes sans domicile, et d’une préparation accrue des établissements et services sociaux et médico‑sociaux en cas d’alerte canicule ;
Considérant les recommandations de la Cour des comptes d’une meilleure structuration des plans canicule, des registres actualisés des publics vulnérables, et l’inventaire des capacités d’accueil rafraîchies ;
Considérant que les acteurs de terrain – Fondation pour le logement des défavorisés, Fédération des acteurs de la solidarité, Samu social, Croix‑Rouge – alertent sur le fait que les personnes sans‑abri, en squats ou bidonvilles, ainsi que les enfants à la rue, sont systématiquement oubliés dans la réponse institutionnelle, faute de coordination, d’ouverture de lieux frais et de renforts des maraudes ;
Considérant que les conditions de vie indignes – absence d’ombrage, rues exposées – exposent quotidiennement des milliers de sans‑abri à une précarité thermique extrême, amplifiée par le phénomène d’îlot de chaleur urbain ;
Considérant les recommandations de l’Agence régionale de santé préconisant l’usage systématique de brumisateurs, fontaines, ventilateurs, et une information ciblée pour les populations en difficulté ;
Considérant l’urgence climatique, l’augmentation significative des vagues de chaleur et les projections alarmantes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat selon lesquelles les journées chaudes seront la norme, rendant indispensable un dispositif national adapté, coordonné et durable ;
Invite le Gouvernement à instaurer un dispositif interministériel national « Grand Chaud », déclenché automatiquement lors des alertes canicule émises par Météo France, et piloté par les préfectures et les Agences régionales de santé en coordination avec les associations, les collectivités territoriales et les services de secours. Ce dispositif interministériel “Grand Chaud” prévoirait notamment l’ouverture massive de lieux rafraîchis accessibles à toutes et tous ; le renforcement des maraudes de rue, y compris en horaires de nuit ; la mise à disposition de moyens d’urgence adaptés et la mobilisation d’une cellule de crise sanitaire et sociale « Grand Chaud » au niveau départemental et national.