proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0174

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 174
Date publiée: 22/10/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Texte intégral article par article

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Texte

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

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