Texte rejeté · n° 174 · Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Rejeté en séance

Dossier : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Publication
22 octobre 2025
Version
Texte rejeté
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  • Document de cette étapeDécision · 22 octobre 2025

Auteur : Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

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