Article unique
Le premier alinéa de l’article L. 2152‑7 du code de la commande publique est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et du nombre d’accidents au travail et de maladies professionnelles recensés chez les soumissionnaires » ;
2° À la deuxième phrase, après le mot : « coût », sont insérés les mots : « , du nombre d’accidents au travail et de maladies professionnelles recensés chez les soumissionnaires, des actions de préventions des risques professionnels prévues par les soumissionnaires ainsi que de la validation des formations obligatoires destinées aux employeurs sur la santé et la sécurité au travail ».