Article unique
Le titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 214‑10‑1, il est inséré un article L. 214‑10‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑10‑2. – Les batailles de vaches, entendues comme tout divertissement consistant à provoquer un combat entre individus de la race bovine ou à les placer sciemment dans des conditions de nature à provoquer un tel combat, sont interdites ».
2° À la fin du premier alinéa de l’article L. 215‑11, les mots : « l’interdiction prévue à l’article L. 214‑10‑1. » sont remplacés par les mots : « les interdictions prévues aux articles L. 214‑10‑1 et L. 214‑10‑2. ».