proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte de l’environnement de 2004,

Considérant le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ;

Considérant le niveau et la vitesse de dégradation des conditions de vie sur Terre causés par la crise climatique ;

Considérant les objectifs de neutralité carbone en 2050 prévus par la vingt‑et‑unième Conférence des parties de la Convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques ;

Considérant les engagements pris dans le cadre du paquet « Fit for 55 » adopté par les instances de l’Union européenne ;

Invite le Gouvernement à créer une fondation de coopération scientifique dénommée « Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique » dont l’objectif est de trouver les solutions scientifiques de rupture manquantes à la transition écologique, jusqu’à leur industrialisation, par la mobilisation de financements publics et privés ;

Invite le Gouvernement à rassembler au sein de cet institut l’ensemble des chercheurs, scientifiques et ingénieurs d’excellence de toutes disciplines pour concourir collectivement à cet objectif, dans le cadre d’une collaboration avec l’ensemble du tissu académique et industriel européen engagé pour la recherche de solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Souhaite que cet institut soit chargé de coordonner les actions de recherche et développement des outils scientifiques et technologiques pour la transition écologique, en lien avec l’ensemble du secteur de l’industrie, pour une mise en œuvre de techniques dont le degré de maturité permet raisonnablement une application dans un délai de cinq à sept ans.