Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article L. 1 du code du patrimoine,
Vu l’article L. 111 du code du patrimoine,
Vu l’article L. 143‑2 du code du patrimoine,
Considérant que le patrimoine automobile français est un élément important de l’histoire industrielle, culturelle et sportive du pays.
Considérant l’importance de reconnaître et de valoriser le patrimoine automobile français,
1. Invite le Gouvernement à inclure le patrimoine automobile français dans les dispositifs de sauvegarde du patrimoine national, en facilitant son classement en tant que patrimoine protégé et en l’incluant dans les programmes de préservation du patrimoine déjà existant, tels que la Fondation du patrimoine.
2. Invite le Gouvernement à promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection, afin de garantir la transmission des savoir‑faire et le maintien d’emplois qualifiés.
3. Invite le Gouvernement à soutenir les événements et les initiatives dédiés à la valorisation du patrimoine automobile, tels que les salons, expositions et compétitions automobiles.
4. Invite le Gouvernement à soutenir la création de pôles de préservation et de formation, pour encourager la recherche et le développement de technologies adaptées à la conservation des véhicules anciens.