Le texte article par article
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant la mobilisation des élus locaux, des associations d’élus, de la communauté pédagogique et des parents d’élèves en faveur de la suspension des fermetures de classes en zone rurale ;
Déclare soutenir, dans le cadre d’un moratoire, la suspension des projets de fermetures de classes en zone rurale sur le territoire national ;
Invite le Gouvernement à défendre cette position pour soutenir la ruralité, l’apprentissage des savoirs fondamentaux et l’égalité des chances des enfants vivant en zone rurale ;
Estime, en conséquence, qu’en France, une évolution du cadre réglementaire est souhaitable et doit être travaillé en associant pleinement les représentants des collectivités locales au premier rang desquelles les communes, dont l’Association des maires ruraux de France, pour sauvegarder l’école rurale et les classes au sein des territoires ruraux.
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