Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’auditionner des experts du monde médical, scientifique, de l’agriculture et de la géopolitique des ressources afin :
D’évaluer l’ampleur de la contamination, ses causes et les risques pesant sur diverses catégories de la population ;
D’accélérer les politiques de dépistage de contamination au cadmium et des pathologies associées ;
D’examiner les freins au développement des pratiques alimentaires réduisant les risques d'exposition au cadmium, et notamment le manque de soutien aux produits issus de l'agriculture biologique ;
D’analyser les dépendances à l’utilisation massif d’engrais phosphatés dans notre système de production agricole et en étudier les alternatives, ainsi que les mesures préventives et d’accompagnement des agriculteurs au changement de pratiques agricoles.