proposition de loi visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B1620

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Nature: Proposition de loi
Numéro: 1620
Date publiée: 24/06/2025

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Texte intégral article par article

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Article unique

L’article L. 126 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Seuls les deux candidats ayant obtenu au premier tour le plus grand nombre de suffrages des électeurs inscrits accèdent au second tour. »

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