Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée :
– d’évaluer l’ampleur de l’offensive idéologique conservatrice contre l’Éducation nationale française ;
– d’analyser les pressions exercées par certains groupes organisés sur les enseignants, les parents d’élèves et les directions d’établissement ;
– de mesurer l’impact de la concentration éditoriale sur la diversité pédagogique, notamment à travers l’analyse du rôle joué par les grands groupes d’édition ;
– d’identifier les défaillances institutionnelles et les zones de vulnérabilité dans le fonctionnement du ministère ;
– de proposer des réponses concrètes pour préserver la mission émancipatrice de l’école publique républicaine.