Article unique
Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑8. – L’adaptation au changement climatique est la démarche d’ajustement des systèmes humains et naturels au climat actuel et attendu ainsi qu’à ses conséquences.
« L’adaptation au changement climatique est reconnue priorité nationale.
« La trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique est définie par décret. Elle précise notamment les niveaux de réchauffement climatique attendus sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires d’outre‑mer. Elle est révisée au plus tous les cinq ans après avis publié du Haut conseil pour le climat.
« Tiennent compte de la trajectoire de réchauffement de référence d’adaptation au changement climatique :
« 1° Les politiques publiques et les mesures mises en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements en faveur de l’adaptation au changement climatique ;
« 2° L’analyse de vulnérabilité préalable à l’élaboration des plans et programmes ;
« 3° L’évaluation environnementale des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme.
« Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »