Texte rejeté · n° 153 · Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Rejeté en séance 7 juillet 2025
Dossier : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Publication 7 juillet 2025
Version Texte rejeté
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Parcours parlementaire
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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Document de cette étapeDécision · 30 juin 2025 Auteur :
Assemblée nationale
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L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat.
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94 pour · 38 contre · 0 abstentions
30 juin 2025 · scrutin n° 2873
Libellé officiel intégral la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
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