Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée :
1° d’étudier et d’analyser les raisons qui ont poussé au déplacement de ce couloir aérien en 2012, ses bénéfices et ses impacts, notamment écologiques ;
2° d’identifier les éventuels risques sanitaires et écologiques actuels associés à cette pollution dans la zone de Romilly‑sur‑Seine ;
3° de mesurer les nuisances sonores liées au passage des aéronefs subies par la zone concernée ;
4° d’interroger les parties et les experts publics et privés nécessaires à la résolution de cette enquête ;
5° de proposer une ou plusieurs nouvelles localisations du couloir aérien dans des zones moins densément peuplées.