Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de faire la lumière sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
Cette commission d’enquête portera notamment sur :
– le soutien affiché par des élus et représentants de mouvements politiques à des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ;
– la participation d’élus et représentants de mouvements politiques à des événements, rencontres ou manifestations en commun avec des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ;
– le recours à des pratiques clientélistes par des mouvements politiques ;
– le risque d’entrisme lors des prochaines échéances électorales de la part d’individus, d’organisations ou réseaux ayant pour objectif de saper les fondements de la République et de la laïcité.