Article 1er
L’article L. 1313‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, le mot : « évaluant » est remplacé par les mots : « organisant la supervision systématique des essais et en réalisant leur interprétation afin de caractériser » ;
2° Après le même huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle remplit ce rôle dans le but de procéder à une évaluation objective et transparente de l’impact des produits réglementés, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, en tenant compte des données scientifiques les plus fiables ainsi que des résultats les plus récents de la recherche internationale. » ;
3° Aux onzième et douzième alinéas, après le mot : « relatives », sont insérés, deux fois, les mots : « à l’organisation, à la supervision et à l’interprétation systématiques des essais nécessaires à l’évaluation de l’impact des produits réglementés, » ;
4° À la première phrase du quinzième alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « par la définition, l’organisation, la supervision et l’interprétation systématiques des essais permettant d’évaluer l’impact des produits réglementés ; ».