Texte rejeté · n° 149 · Assemblée nationale
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Rejeté en séance 1 juillet 2025
Dossier : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Publication 1 juillet 2025
Version Texte rejeté
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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Document de cette étapeDécision · 24 juin 2025 Auteur :
Assemblée nationale
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Scrutins publics portant sur l’ensemble de cette version.
142 pour · 377 contre · 47 abstentions
24 juin 2025 · scrutin n° 2653
Libellé officiel intégral l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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