Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0139

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Projet de loi
Numéro: 139
Date publiée: 16/06/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

TEXTE n° 139 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 10 juin 2025 projet DE LOI d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 1456, 1491 et 1523.

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