Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire,
Considérant l'impact négatif avéré de l'utilisation excessive des appareils numériques sur la concentration, les performances scolaires et le bien-être des élèves ;
Considérant le rôle des appareils numériques dans la facilitation du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement ;
Considérant l'importance de prévenir les phénomènes d'addiction au numérique qui se développent dès le plus jeune âge ;
Considérant les résultats positifs observés lors de l'expérimentation de la « pause numérique » dans certains établissements scolaires ;
Considérant que de nombreux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont déjà interdit les téléphones portables dans tous les niveaux de l’enseignement secondaire ;
Invite le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques, et en particulier des téléphones portables, à l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire, y compris les lycées, tout en maintenant les exceptions nécessaires pour les usages pédagogiques encadrés et pour les élèves en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant.