projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0138

Métadonnées publiées

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Nature: Projet de loi
Numéro: 138
Date publiée: 16/06/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Texte intégral article par article

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Texte

TEXTE n° 138 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 10 juin 2025 projet DE LOI relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 1285 et 1492.

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