Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que le 8 mai 1945, des Algériens manifestèrent pacifiquement à Sétif, Kherrata et Guelma pour l’égalité des droits, pour la reconnaissance de leur dignité au regard de la contribution à la libération de la France et de l’Europe du joug nazi, et pour l’indépendance de l’Algérie ;
Rappelant que cette mobilisation fut réprimée de manière sanglante par les autorités françaises, à Sétif, Kherrata et Guelma et leurs environs entraînant la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes, constituant un massacre de masse d’État ;
Considérant que cette répression massive et ces exécutions sommaires constituent un crime qui engage la responsabilité de l’État, dont la reconnaissance est essentielle pour construire une mémoire partagée et apaisée entre la France et l’Algérie ;
Rappelant que de nombreuses initiatives historiques et universitaires ont mis en évidence la nécessité d’ouvrir pleinement les archives relatives à ces événements pour établir toute la vérité ;
Condamne solennellement les massacres du 8 mai 1945 commis à Sétif, Kherrata et Guelma et leurs environs sur ordre des autorités françaises de l’époque et rend hommage à toutes les victimes et à leurs familles ;
Affirme la nécessité de l’ouverture complète des archives concernant les événements du 8 mai 1945 pour garantir un accès plein et entier à la vérité historique ;
Demande l’inscription d’une journée nationale de commémoration des massacres du 8 mai 1945 dans le calendrier des journées officielles et cérémonies nationales ;
Demande une pleine intégration de cet événement comme de l’ensemble des massacres de la période coloniale en Algérie dans les manuels d’enseignement de l’Éducation nationale,
Affirme son soutien au renforcement du dialogue mémoriel entre la France et l’Algérie, dans un esprit de reconnaissance mutuelle et de réconciliation historique ;
Invite le Gouvernement à poursuivre avec les autorités algériennes un travail commun de mémoire et d’histoire, y compris en ce qui concerne les massacres du 8 mai 1945.