Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article 56 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités,
Considérant que les autorités algériennes ont commis des provocations répétées contre la France ;
Considérant que la détention de l’écrivain Boualem Sansal est totalement arbitraire et sert de moyen de pression sur les intérêts français ;
Considérant que les représentants du pouvoir algérien adoptent une position hostile à l’égard de la France ;
Considérant que l’entreprise nationale Air Algérie contrevient aux accords passés entre la France et l’Algérie sur la reconduite des citoyens algériens soumis à une occupation de quitter le territoire français ;
Invite les autorités en ayant la compétence à suspendre les accords de visa aux ressortissants algériens dans l’attente que l’Algérie accepte sans réserve les ressortissants faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et inscrits sur la liste prioritaire établie par le Gouvernement dans un premier temps ;
Invite les autorités en ayant la compétence à suspendre les activités d’Air Algérie en France tant que la compagnie aérienne ne respecte pas les traités en embarquant les citoyens algériens faisant l’objet d’une occupation de quitter le territoire français sur simple présentation d’une carte d’identité en cours de validité ;
Invite les autorités en ayant la compétence à dénoncer ou renégocier tout accord conclu avec l’Algérie et dérogeant au droit commun des étrangers.