Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B1293

Métadonnées publiées

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Nature: Proposition de loi
Numéro: 1293
Date publiée: 17/04/2025

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Texte intégral article par article

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Article unique

L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national.

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