Article unique
I. – La seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
1° À la troisième ligne, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 7 » ;
2° À la quatrième ligne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 11 » ;
3° À la cinquième ligne, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;
4° À la sixième ligne, le nombre : « 23 » est remplacé par le nombre : « 19 » ;
5° À la septième ligne, le nombre : « 27 » est remplacé par le nombre : « 23 » ;
6° À la huitième ligne, le nombre : « 29 » est remplacé par le nombre : « 27 ».
II. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 228, les mots : « et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres » sont supprimés ;
2° L’article L. 284 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « et onze » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « onze » ;
c) Au quatrième alinéa, le mot : « dix‑neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
d) Au cinquième alinéa de l’article L. 284, le mot : « vingt‑trois » est remplacé par le mot : « dix‑neuf » ;
e) À l’avant‑dernier alinéa, les mots : « vingt‑sept et vingt‑neuf » sont remplacés par les mots : « vingt‑trois et vingt‑sept » ;
III. – Les I et II entrent en vigueur lors du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.