Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée :
– d’évaluer l’inaction de la France dans les réponses apportées pour lutter contre l’islamophobie et les phénomènes antimusulmans ;
– d’évaluer le rôle des médias, des réseaux sociaux et des discours politiques dans la construction de stéréotypes négatifs à l’égard de l’islam et de ses pratiquants :
– d’analyser l’impact de ces phénomènes sur la vie quotidienne des musulmans, leur place dans la société française et sur le climat social en général ;
– de proposer des recommandations pour lutter efficacement contre ce phénomène, en termes de prévention, de législation, de sensibilisation et de renforcement des valeurs républicaines.