proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B1255

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 1255
Date publiée: 03/04/2025

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Texte de la résolution

N° 1255 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Jean-René CAZENEUVE, député.

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